1. Objet du service
EasyGîte est une plateforme éditée par KORTIAZO SL qui met en relation des intervenants en déplacement professionnel avec des annonceurs proposant des logements à proximité de sites nucléaires et industriels.
EasyGîte fournit des outils de recherche, de gestion des disponibilités, de demande de séjour, de messagerie et d’avis. Sauf indication contraire, la plateforme n’est ni propriétaire des logements, ni bailleur, ni partie au contrat de location conclu entre les utilisateurs.
2. Accès et comptes
L’utilisateur doit être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes. Un compte est personnel et ses identifiants ne doivent pas être partagés.
Le compte intervenant est gratuit. Le compte annonceur est soumis à validation et à l’abonnement décrit dans les CGV. La validation vérifie le compte, mais ne constitue pas une certification du logement.
3. Obligations des intervenants
L’intervenant renseigne des dates, un nombre de voyageurs et un message conformes à sa demande réelle. Il respecte le logement, son règlement, les échanges avec l’annonceur et les engagements pris entre les parties.
4. Obligations des annonceurs
L’annonceur doit disposer du droit de proposer le logement, publier des informations loyales, tenir les disponibilités à jour, annoncer le prix et les conditions applicables et respecter les obligations fiscales, administratives, assurantielles et de sécurité qui lui incombent.
Une annonce désactivée n’est plus visible publiquement. Lorsqu’un compte annonceur est suspendu, ses annonces sont désactivées et doivent être réactivées par l’annonceur après rétablissement du compte.
5. Demandes, locations et paiements du séjour
Une demande n’est pas une réservation définitive avant son acceptation par l’annonceur. Les utilisateurs restent responsables de formaliser entre eux le contrat de location, le paiement du séjour, le dépôt de garantie, les états des lieux, l’assurance et les conditions d’annulation.
Dans la version actuelle, EasyGîte ne collecte pas le loyer et n’encaisse pas le prix des séjours.
6. Messagerie et contenus
La messagerie doit être utilisée pour le séjour et sans contenu illicite, injurieux, discriminatoire, frauduleux, publicitaire ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner la sécurité de la plateforme.
7. Avis vérifiés
Un avis ne peut être publié qu’après un séjour accepté et terminé. L’intervenant peut évaluer le logement et l’annonceur peut évaluer l’intervenant, une seule fois par séjour et par direction.
Les avis doivent décrire une expérience réelle, rester pertinents et ne pas contenir de données sensibles ou de propos illicites. EasyGîte peut masquer ou supprimer un avis manifestement frauduleux, hors sujet ou contraire aux présentes conditions, après examen.
8. Suspension et suppression
KORTIAZO SL peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, défaut de paiement, contenu illicite, risque pour les utilisateurs ou manquement grave ou répété. Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur est informé du motif et peut adresser ses observations au support.
9. Responsabilité
KORTIAZO SL répond du bon fonctionnement des services qu’elle fournit dans les limites prévues par la loi. Elle ne garantit pas la conclusion d’une location, l’exactitude d’un contenu utilisateur ni l’exécution des obligations propres à l’intervenant ou à l’annonceur.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
10. Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de KORTIAZO SL, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Une réclamation peut être envoyée au support avant toute démarche amiable ou judiciaire.